Terms et Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR UNE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Désignation

La société Jack n’Jill se désigne comme organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 49 avenue Jehan de Brie, 77120 Coulommiers. 

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société JnJ à ses clients. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société Jack n’ Jill s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à JnJ un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ne sont pas à majorer de la TVA au taux en vigueur car JnJ est exempte de la TVA. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA ou Caisse des Dépôts), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société JnJ ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une formation entière est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse hello@jacknjill.fr. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 80% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société JnJ ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire par email à la directrice de Jack n’ Jill (hello@jacknjill.fr) avec son professeur en copie, 24h avant l’heure de la séance.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société JnJ sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société JnJ et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal Compétent. 

Mis à jour 14/08/2025

TERMS AND CONDITIONS OF USE COURS ENFANTS

En vous inscrivant au sein de Jack n' Jill, vous vous engagez à suivre les règles suivantes:

Règle 1

Soyez dans la joie, la bonne humeur et dans la gentillesse envers autrui.

Règle 2

CONVENTION PARENTS

Afin que les cours de Jack n' Jill English School se déroulent dans les meilleures conditions possibles, nous demandons aux parents de bien vouloir suivre les quelques règles suivantes :

  1. Les parents et les enfants s’engagent à respecter les horaires des cours. N'ayant pas de personnel pour entendre la porte, nous ne pouvons pas ouvrir après l'horaire de début des cours.

  2. Les parents s’engagent pour une année scolaire complète. Aucun remboursement des frais de scolarité n’est prévu sauf cas de force majeure (mutation, maladie grave qui empêcherait l'enfant de continuer le reste de l'année …).

  3. En cas de retard prévisible, les parents devront prévenir Jack n' Jill par mail (hello@jacknjill.fr) ou en téléphonant au 06 16 54 13 00. Toute absence devra être signalée en téléphonant sur le 06 16 54 13 00 le matin même.

  4. Les parents s'engagent à aider les élèves à faire leurs devoirs, notamment en ligne sur la plateforme pédagogique (Family and Friends) et à signer les mots ou autre correspondance dans le Cahier de Liaison Rouge.

  5. Les parents s'engagent à habiller leur enfant chaque mercredi dans l'uniforme Jack n' Jill (T-shirt rouge) qui doit être mis, visible par-dessus un sous-pull en hiver. Aucun cardigan ne doit couvrir l'uniforme.  Un enfant sans uniforme ne sera pas admis dans sa classe.

  6. La communication entre les parents et les enseignants se fera par le biais du Red Book, le cahier de liaison, par email ou sur le plateforme en-ligne.

  7. L’adresse électronique de Jack n' Jill permettra de réajuster et améliorer le programme au fur et à mesure de sa mise en œuvre. Pour toute question ne pouvant être réglée par le biais d’un échange de courriels, une rencontre est possible avec un membre de l'équipe enseignante et devra faire l’objet d’une prise de rendez-vous.

Règle 3

CONVENTION ELÈVE

Jack n'Jill et les enseignants sont très heureux que vous ayez choisi d'entamer une aventure en anglais avec eux le mercredi.

Pour que vous profitez au mieux des cours et des ateliers qui vous seront proposés, il vous faudra suivre les quelques recommandations ci-dessous:

  • Respecter les consignes données par l'enseignant pendant les cours, la récréation et les ateliers.

  • Eviter toute source de bruit inutile préjudiciable au bon déroulement des cours et lever la main pour prendre la parole.

  • Respecter vos camarades de classe ainsi que leurs affaires.

  • Travailler avec enthousiasme et esprit d'équipe.

  • Participer activement à toutes les activités mises en oeuvre.

  • Traiter avec soin le matériel pédagogique mis à votre disposition.

  • Aider à remettre en ordre la salle après les cours.

  • Déployer un maximum d'efforts pour s'exprimer en anglais tout l'après-midi Jack n'Jill.

En cas de non-respect des règles ci-dessus, Jack n' Jill se réserve le droit de mettre en application le protocol de sanction suivant:

          1. Un avertissement par écrit dans le Red Book et par email.
          2. Trois avertissements résultent en une journée de suspension
          3. Trois suspensions résultent en l'expulsion définitif de l'élève.

Aucun remboursement n'est envisageable dans ce cas.

Règle 4

AUTORISATION DE PRISES DE VUES ET DE DIFFUSION D’IMAGES

De nombreuses activités pédagogiques conduisent les associations à réaliser des photographies ou des vidéos sur lesquelles apparaissent les élèves. Les associations peuvent également être sollicitées par la presse. La loi relative au droit à l’image oblige les Présidents d'Associations à demander une autorisation écrite au responsable légal de l’enfant pour la prise de vue et la diffusion de ces prises de vue.

Autorise Jack n' Jill :

  1. A photographier ou filmer mon enfant dans le cadre des activités pédagogiques.
  2. A permettre la prise de vue de mon enfant par des journalistes affiliés au journaux locaux ou nationaux.
  3. A permettre la prise de vue de mon enfant pour la photographie du groupe.
  4. A diffuser l’image de mon enfant à l’entourage familial des élèves, aux enseignants et aux partenaires du projet :

            - sur un support papier

            - sur un CD-Rom

            - sur un support vidéo

Autorise l'Association à publier des photos de mon enfant sur le site de Jack n' Jill sur internet et pour sa publicité sur des flyers ou affiches.

Règle 5

Autorise le chef d’établissement ou toute personne mandatée par elle à faire donner à mon/notre enfant tous les soins que nécessiterait son état, y compris une anesthésie et une éventuelle intervention chirurgicale en cas de besoin. Je prends note qu’il sera transporté par les services de secours vers l’hôpital choisi par ces derniers.


Autorise le chef d'établissement à sortir mon enfant de l'hôpital.


Accepte que les photos et les images vidéo de mon enfant prises durant ses activités puissent être utilisées dans le cadres des informations Jack n' Jill (affiches, plaquettes, programmes et supports web).


Certifie avoir contracté pour mon enfant une assurance couvrant la responsabilité civile et le risque d'accidents corporels individuels.

Règle 6

CONVENTION FINANCIÈRE

Le coût annuel pour participer à Jack n' Jill English School est spécifié dans la page Inscriptions.

Un paiement d'arrhes de 60€ bloquera la place de votre enfant dès son inscription qui sera déduit du coût de la scolarité.

Le paiement des sommes restants sera effectué par prélèvement automatique par Jack 'n Jill, grâce à votre Mandat SEPA à télécharger sur la dernière page.

Une fois votre enfant inscrit, vous prenez la place d'un autre enfant. Ainsi vous vous engagez à l'année entière de cours. Si votre enfant devait être renvoyé de Jack n' Jill faute d'avoir respecté la convention Elève, aucun remboursement n'est envisageable.

Règle 7

Règlement Intérieur Stages

Je dois munir mes enfants de :

  1. leur trousse (crayon papier, gomme, ciseaux, colle, crayons de couleur)

  2. un petit sac à dos,

  3. chaussons (pendant l'hiver),

  4. serviette de bains et nécessaire de douche,

  5. sac de couchage et taie d'oreiller (matelas et oreillers fournis). Un duvet peut être prêté au besoin, auquel cas merci d’emmener une housse de couette.

 

Je m'assurerai que mes enfants soient vêtus de façon confortable pour pratiquer sport, courir etc (pantalon/jogging/baskets avec fermeture facile pour les plus jeunes - pas de jupes) dans des vêtements qui ne craignent rien.  Pas de bijoux ni objets de valeur. Aucun jeu électronique n'est permis.

Je joins la copie des pages du carnet de santé concernant les vaccinations qui sont à jour et l'Attestation de Responsabilité Civile de mon enfant.

Si la pratique de sport en découverte (sortie kayak, piscine, vélo) est prévu, j'accepte que les professeurs vérifieront l'aisance des participants auparavant.

Un tablier Anglais leur sera fourni ainsi qu'un T-shirt Jack n' Jill aux couleurs de leur équipe. Merci de noter que nous ne pouvons pas assurer que votre enfant se trouvera dans la même équipe que la dernière fois si c'est son deuxième camp. 

Les téléphones portables doivent être éteints et seront rangés dans un panier prévu à cet effet pendant la totalité des activités. Ils seront donnés aux enfants chaque jour à 19h pendant 10 minutes. Afin de optimiser l'enseignement, heure de coucher est à 21h30h, feux éteints à 22h.

J'ai été informé que Jack n' Jill se réserve le droit de refuser un enfant dont le comportement n'est pas approprié (refus d'écoute, impolitesse ou manque de respect envers le professeur ou les autres participants du stage ou envers les lieux... ou toute action qui empêche le bon déroulement du stage) et j'accepte qu'aucun remboursement ne sera possible dans ce cas. 

Nous vous suggérons de fournir vos enfants avec de l'argent de poche (environ 30€) pour les petits achats et souvenirs. Ils auront accès à une Boutique et un Librairie Anglais pendant leur séjour.

Règle 8

CONVENTION FINANCIÈRE STAGES

Le coût pour participer à un stage de Jack n' Jill est spécifié dans la page Inscriptions. La totalité du paiement doit intervenir avant le début du stage.

Une fois votre enfant inscrit, vous prenez la place d'un autre enfant. Si votre enfant devait être renvoyé de Jack n' Jill faute d'avoir respecté le Règlement Intérieur Stage, aucun remboursement n'est envisageable.

Mis à jour 14/08/2025